Étiquette : Contract Lifecycle Management
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Sapin 2 : les contrats dans le dispositif anti-corruption
Le programme anti-corruption Sapin 2 repose sur huit piliers qui structurent l'ensemble du dispositif. Read more
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DORA : les exigences contractuelles pour le secteur financier
DORA vise à harmoniser au niveau européen les exigences de résilience opérationnelle numérique pour le secteur financier. Il couvre toutes les entités financières : banques, assurances, prestataires de services de paiement, gestionnaires d'actifs, infrastructures de marché, plateformes de crypto-act Read more
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Conformité contractuelle : piloter sans subir
La conformité contractuelle a deux dimensions complémentaires. La première est la conformité du contrat lui-même aux exigences légales et réglementaires en vigueur — clauses obligatoires, mentions légales, respect des règles sectorielles. La seconde est la conformité de l'exécution du contrat aux en Read more
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RGPD et contrats : traiter les données sans faille
Le RGPD repose sur une distinction stricte des rôles. Cette qualification détermine les obligations contractuelles. Read more
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NDA : sécuriser l’échange d’informations sensibles
NDA unilatéral. Une seule partie divulgue des informations sensibles. L'autre partie s'engage à les protéger. Ce format est adapté quand les flux d'information sont clairement orientés (par exemple, un client qui expose son besoin à un prestataire potentiel). Read more
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Contrat international : absorber la complexité transfrontalière
Un contrat est considéré comme international quand il comporte un élément d'extranéité significatif : partie établie dans un autre pays, lieu d'exécution à l'étranger, objet situé dans un pays différent, système juridique de rattachement multiple. Ces critères déclenchent l'application de règles par Read more
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Contrat commercial : les règles d’un engagement maîtrisé
Un contrat commercial est un accord par lequel deux entreprises s'engagent à exécuter des prestations ou à livrer des biens dans un cadre défini. Le terme est générique et recouvre plusieurs réalités : vente de produits, prestation de services, contrat-cadre, licence, distribution, partenariat comme Read more
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Contrat de licence : cadre d’un droit d’usage maîtrisé
Une licence confère un droit d'usage. Une cession transfère la propriété. Cette différence fondamentale structure tout le reste. Dans une licence, le concédant (licensor) conserve la propriété et reste libre de l'exploiter ou d'accorder d'autres licences (sauf exclusivité). Dans une cession, le céda Read more
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Contrat de distribution : structurer le réseau sans subir le risque
Plusieurs formes de distribution coexistent et impliquent des régimes juridiques différents. Read more