Catégorie : Conformité & risques

CSRD remplace progressivement la NFRD et étend considérablement le périmètre et l'exigence du reporting extra-financier. Elle s'applique par vagues successives : Read more

Raison 1 — Cartographier les risques latents. Un portefeuille contractuel non audité contient inévitablement des zones de risque invisibles : clauses périmées, obligations oubliées, fournisseurs critiques sans contrat valide, expirations non suivies. L'audit révèle ces angles morts. Read more

La loi française de 2017 vise les grandes entreprises dépassant certains seuils d'effectifs. La directive CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) étend progressivement le périmètre à toutes les grandes entreprises européennes et aux entreprises non européennes réalisant un chiffre d Read more

Le programme anti-corruption Sapin 2 repose sur huit piliers qui structurent l'ensemble du dispositif. Read more

DORA vise à harmoniser au niveau européen les exigences de résilience opérationnelle numérique pour le secteur financier. Il couvre toutes les entités financières : banques, assurances, prestataires de services de paiement, gestionnaires d'actifs, infrastructures de marché, plateformes de crypto-act Read more

La conformité contractuelle a deux dimensions complémentaires. La première est la conformité du contrat lui-même aux exigences légales et réglementaires en vigueur — clauses obligatoires, mentions légales, respect des règles sectorielles. La seconde est la conformité de l'exécution du contrat aux en Read more

Le RGPD repose sur une distinction stricte des rôles. Cette qualification détermine les obligations contractuelles. Read more