Cartographie des risques de corruption

Définition

La cartographie des risques de corruption est l’exercice, exigé par la loi Sapin II comme premier pilier du dispositif anticorruption, qui identifie, analyse et hiérarchise les risques d’exposition de l’entreprise à la corruption et au trafic d’influence : par processus, par pays, par catégorie de tiers. Elle fonde la proportionnalité de toutes les autres mesures : évaluation des tiers, contrôles, formations.

Enjeux et pratique

Dans la méthode attendue par l’Agence française anticorruption, la cartographie procède par scénarios : pour chaque processus exposé (achats, ventes, intermédiaires, sponsoring, recrutement), identifier les situations concrètes où un avantage indu pourrait être sollicité ou accordé, en coter la probabilité et l’impact, puis évaluer les mesures de maîtrise existantes. Le résultat hiérarchise les risques résiduels et dicte le plan d’action.

La dimension contractuelle de l’exercice est régulièrement sous-exploitée, alors que les scénarios à plus haut risque sont presque tous des scénarios contractuels : l’intermédiaire commercial rémunéré au succès dans un pays exposé, le consultant aux livrables flous, le sous-traitant imposé par un client public, la remise exceptionnelle hors barème, le contrat conclu sans mise en concurrence. La cartographie gagne donc en précision quand elle s’appuie sur les données du portefeuille : combien de contrats d’intermédiation actifs, dans quels pays, avec quelles rémunérations ; combien de contrats conclus par dérogation aux procédures ; quels tiers cumulent des configurations à risque. Ces requêtes transforment une cotation d’atelier en mesure documentée.

En retour, la cartographie alimente la gestion contractuelle : elle détermine quels tiers subissent quelles diligences, quels contrats exigent la clause anticorruption renforcée, le droit d’audit, les certifications périodiques. La boucle complète (cartographie vers clauses vers contrôles vers retour d’expérience) est précisément ce que l’AFA vérifie en contrôle : non pas l’existence de chaque pièce, mais leur articulation effective.

Exemple concret

Lors de la mise à jour de sa cartographie, un groupe d’ingénierie croise pour la première fois ses scénarios avec son référentiel contractuel. Découverte : 23 contrats d’apport d’affaires actifs, dont 9 dans des pays classés à haut risque, 5 avec des commissions supérieures au plafond de la procédure interne, et 3 conclus avant la mise en place du dispositif, jamais réévalués. La cotation du risque « intermédiaires », jusque-là jugée maîtrisée en atelier, est relevée, et le plan d’action devient concret : renégociation, clauses, audits.

Question fréquente

À quelle fréquence mettre à jour la cartographie des risques de corruption ?

L’AFA attend une mise à jour régulière, en pratique tous les deux à trois ans, et à chaque évolution significative : acquisition, nouveau pays, nouveau canal de vente, incident. Une cartographie adossée aux données réelles du portefeuille (contrats, tiers, dérogations) se met à jour plus vite et se défend mieux qu’une cartographie d’ateliers.