Exécution de bonne foi

Définition

L’exécution de bonne foi est l’exigence, posée par l’article 1104 du code civil et d’ordre public, selon laquelle les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Elle impose aux parties un comportement loyal et cohérent dans la mise en œuvre de leurs droits contractuels, sans pour autant permettre au juge de modifier l’équilibre des prestations convenues.

Enjeux et pratique

La bonne foi est la clause que personne ne rédige et que tout le monde signe. Présente dans chaque contrat par la force de la loi, elle fonctionne comme un correcteur de comportement : elle ne réécrit pas les droits, elle en sanctionne l’usage déloyal.

Ses applications concrètes structurent le contentieux. L’exercice déloyal d’une prérogative : invoquer brutalement une clause résolutoire après des années de tolérance, résilier au moment calculé pour nuire, appliquer une clause à la lettre contre son esprit manifeste. L’incohérence : se contredire au détriment d’autrui, comme contester une pratique qu’on a soi-même installée. Le devoir de coopération : dans les contrats d’interdépendance (projets informatiques, construction, externalisation), chaque partie doit faciliter l’exécution de l’autre ; le client qui retient des informations puis invoque les retards du prestataire s’expose à un partage de responsabilité. Le devoir d’information en cours de contrat : taire un événement qui compromet l’exécution se paie.

La limite est tout aussi importante : la bonne foi ne permet pas au juge de porter atteinte à la substance des droits et obligations convenus. Elle sanctionne la manière, pas le contenu : un prix devenu défavorable, une clause dure mais claire, ne deviennent pas attaquables par simple invocation de la loyauté.

Pour les équipes opérationnelles, la traduction est documentaire : la bonne foi se plaide sur pièces. Tolérances formalisées par des réserves, demandes de coopération écrites, alertes notifiées en temps utile : le dossier d’exécution construit jour après jour est ce qui permettra, le moment venu, de démontrer sa propre loyauté et la déloyauté d’en face.

Exemple concret

Un donneur d’ordres tolère pendant trois ans des livraisons hebdomadaires au lieu des livraisons quotidiennes prévues au contrat, sans une seule réserve écrite. En période de tension, il invoque soudain la clause résolutoire pour ce manquement et bascule chez un concurrent. Le fournisseur obtient des dommages et intérêts : l’exercice de la clause, après une tolérance aussi longue et sans avertissement préalable, est jugé déloyal.

Question fréquente

La bonne foi peut-elle neutraliser une clause claire du contrat ?

Non. La Cour de cassation distingue : la bonne foi sanctionne l’usage déloyal d’une prérogative (la manière), mais ne permet pas de porter atteinte à la substance même des droits et obligations convenus (le contenu). Une clause valable reste applicable ; c’est son exercice abusif qui engage la responsabilité.