Catégorie : Conformité et Gestion des Risques Contractuels
Conformité et Gestion des Risques Contractuels
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DORA et contrats fournisseurs TIC : ce que le registre d’information exige vraiment
DORA impose aux entités financières un registre de leurs contrats TIC et des clauses contractuelles précises. Ce que cela exige concrètement de votre gestion contractuelle. Read more
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Combien vous coûte le statu quo contractuel ? La méthode pour le chiffrer
Ne rien changer à votre gestion des contrats a un coût mesurable : fuite de valeur, pénalités évitables, temps perdu. Voici comment le calculer pour votre organisation. Read more
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Pénalités contractuelles : la clause que vous avez négociée et que vous n’appliquez jamais
Vous négociez des pénalités contractuelles que vous n'appliquez presque jamais. Le problème n'est pas la clause, c'est le suivi. Méthode pour transformer une clause en levier. Read more
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Gestion des risques contractuels : reprendre la main sur votre portefeuille
La gestion des risques contractuels ne se joue pas contrat par contrat, mais à l'échelle du portefeuille. Méthode, rôles et indicateurs pour reprendre la main. Read more
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Reconduction tacite des contrats fournisseurs : le risque que personne ne surveille
En B2B, aucune loi ne vous prévient avant une reconduction tacite. Comment identifier, encadrer et piloter ces clauses avant qu'elles ne vous coûtent cher. Read more
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Cartographie des risques contractuels : la méthode pour savoir où regarder
Construire une cartographie des risques contractuels en cinq étapes : critères, scoring, matrice probabilité-impact et plan d'action Read more
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Créer une Clause de Force Majeure Efficace : Guide Pratique et Juridique
La clause de force majeure constitue un mécanisme contractuel fondamental permettant aux parties de prévoir les conséquences d'événements exceptionnels rendant impossible l'exécution de leurs obligations contractuelles. La crise sanitaire mondiale de 2020-2021 a brutalement rappelé l'importance stratégique de ces stipulations, révélant les faiblesses de nombreuses clauses rédigées de manière générique ou insuffisamment précise. Une clause… Read more
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Responsabilité Contractuelle de l’Entreprise : Cadre Juridique et Stratégies de Maîtrise des Risques
La responsabilité contractuelle constitue l'un des fondements essentiels du droit des obligations, régissant les conséquences juridiques attachées à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des engagements contractuels. Pour les entreprises engagées dans des relations commerciales complexes et multiples, la maîtrise des mécanismes de responsabilité contractuelle représente un enjeu stratégique majeur, conditionnant à la fois la… Read more
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Sécuriser vos Données Contractuelles : Guide Pratique de Protection et Conformité
Les données contractuelles représentent un actif informationnel stratégique pour toute organisation, concentrant des informations commerciales confidentielles, des données personnelles sensibles et des engagements juridiques déterminants. La compromission de ces données peut entraîner des conséquences désastreuses : pertes financières directes, atteintes à la réputation, violations réglementaires sanctionnables et désavantages concurrentiels durables. La mise en œuvre d'une… Read more