Catégorie : Clauses contractuelles

Élément 1 — Définition précise des informations confidentielles. Qu'est-ce qui est confidentiel ? Tout élément reçu dans le cadre du contrat ? Seulement les informations marquées comme confidentielles ? Seulement certaines catégories ? Sans définition claire, la clause est difficile à faire respecte Read more

Type 1 — Résiliation pour faute. Permet à une partie de mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l'autre partie. Elle suppose généralement une mise en demeure préalable et un délai pour remédier. Les manquements susceptibles de justifier la résiliation doivent être listés ou qualifiés ave Read more

Une clause est une disposition contractuelle qui règle un point précis du rapport entre les parties. Elle peut porter sur l'objet du contrat, les obligations, les modalités d'exécution, les conditions financières, la résiliation, le règlement des différends, ou tout autre élément du rapport contract Read more

Une clause de limitation de responsabilité plafonne le montant des dommages et intérêts qu'une partie peut réclamer à l'autre en cas d'inexécution. Elle peut aussi exclure certains types de dommages (indirects, imprévisibles, perte d'exploitation). Elle est une protection, mais une protection bornée Read more